Mentions légales

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Afin de respecter l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur des données de la personne responsable de ce site web.

Responsable légal de ce site web

Nom : Lina Leandra Martínez
E-mail : lea@acualea.com
Siège social : Cunit, Tarragone, Espagne

Objet

La prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

La prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d’avertir préalablement les utilisateurs ni de les informer de ces modifications. La publication sur le site web de la prestataire sera considérée comme suffisante.

Responsabilité

La prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à la prestataire.

Le site web de la prestataire peut utiliser des cookies, de petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne accédant à la page, afin d’effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, avec pour unique objectif de rendre leur transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Politique de cookies.

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que la prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, la prestataire déclare qu’elle procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu concerné.

La prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web de la prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, la prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administration du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, la prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de la prestataire ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits, le cas échéant, dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité prévue, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par la prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’autrice.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à la prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse les concernant. Dans tous les cas, la prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

La prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web ; toute redirection doit, dans tous les cas, être effectuée vers le site web principal de la prestataire.

La prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs titulaires respectifs. La simple mention ou apparition de ces contenus sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilité de la prestataire à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celle-ci.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire par l’intermédiaire de l’adresse e-mail indiquée dans les données d’identification figurant au début de ce document.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires de souscription aux services. Il appartient à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à la prestataire constamment à jour, afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des dommages qu’il cause à la prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les personnes mineures doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur incombe. Par conséquent, si des mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être installés sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’utiliser correctement le site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique de la prestataire.

En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire, porterait atteinte ou mépriserait les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) inciterait, encouragerait ou favoriserait des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) inciterait, encouragerait ou favoriserait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, l’origine, la religion, les convictions, l’âge ou la condition personnelle ;
(d) serait contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image des personnes ;
(e) porterait atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité de la prestataire ou de tiers ; et
(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de Barcelone seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.